Permis de construire Locaux N° 05913021A0007

Permis de construire n° 05913021A0007 à Cappelle-Brouck pour 1 098 m² de locaux, 562 Westeel Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 05913021A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913021A0007, délivré le 28 juin 2021 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 562 Westeel Straete.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-Brouck.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 745 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

2 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Cappelle-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 1 587 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 2 685 m²
Total 1 734 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 2 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 587 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 2 685 m²
Total locaux 1 587 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 2 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLEBROUCK (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913021A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 562 Westeel Straete, à Cappelle-Brouck (59630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913021A0007, déposé en mairie de Cappelle-Brouck.

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