Permis de construire Locaux N° 05913019A0002

Permis de construire n° 05913019A0002 à Cappelle-Brouck pour 386 m² de locaux, 1937 Basilic Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2019

Dossier PC n° 05913019A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2019 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913019A0002 porte sur un projet situé 1937 Basilic Straete.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A317. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-Brouck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 059 m²

Surface existante avant

3 174 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
30/03/2019
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Cappelle-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 074 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 3 460 m²
Total 3 174 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 074 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 3 460 m²
Total locaux 3 074 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 3 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLEBROUCK (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913019A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1937 Basilic Straete, à Cappelle-Brouck (59630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913019A0002, déposé en mairie de Cappelle-Brouck.

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