Permis de construire Locaux N° 0591292300007

Permis de construire n° 0591292300007 à Cappelle-en-Pévèle pour 575 m² de locaux, 240 Rue Noir Debout

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 0591292300007

Demandeur

PFM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591292300007 a été délivré le 11 octobre 2023 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 240 Rue Noir Debout. Le projet est porté par PFM IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2071, A2087, A2093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 078 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2071 A2087 A2093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 351 m²
Total 776 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Autres activités 435 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 010 m²
dont Entrepôt 435 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 010 m²
Total locaux 776 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PFM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814840203
SIRET
81484020300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MERIGNIES (59710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591292300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 240 Rue Noir Debout, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PFM IMMOBILIER et accordé le 11 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591292300007, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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