Permis de construire n° 05912918B0010 à Cappelle-en-Pévèle pour 9 854 m² de locaux, Rue Du Noir Debout Parc D'activite De La Croisette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 05912918B0010
Demandeur
HOYEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912918B0010, délivré le 13 décembre 2018 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Noir Debout Parc D'activite De La Croisette. Le dossier a été déposé par HOYEZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 854 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A162, A1828, A1888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite De La Croisette
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 854 m² | 9 854 m² |
| Total | 0 m² | 9 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 854 m² | 9 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 854 m² | 9 854 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 848 m² | 8 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 854 m² | 9 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOYEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 469501621
- SIRET
- 46950162100020
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVELIN (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912918B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |