Permis de construire Mixte N° 05912918B0005

Permis de construire n° 05912918B0005 à Cappelle-en-Pévèle pour 205 m² de logement et locaux, Rue De L'egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 05912918B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2018 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912918B0005 porte sur un projet situé Rue De L'egalite.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 56 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 100 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 113 m² 56 m² 0 m² 13 m² 100 m² -57 m² 56 m²
Total 113 m² 105 m² 100 m² 13 m² 100 m² 92 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 13 m² 100 m² -113 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 113 m² 56 m² 0 m² 13 m² 100 m² -57 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912918B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'egalite, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912918B0005, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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