Permis de construire Locaux N° 05912722O0002

Permis de construire n° 05912722O0002 à Capelle pour 390 m² de locaux, Chemin De Saint Druon - Ca

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De Saint Druon - Ca, à Capelle (59213).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912722O0002, déposé en mairie de Capelle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 05912722O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Saint Druon - Ca, le permis de construire n° 05912722O0002 a été délivré le 25 novembre 2022 à Capelle (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A189. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 238 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

21/08/2023

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capelle Code postal 59213 Identifiant INSEE 59127
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBERT (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912722O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De Saint Druon - Ca, à Capelle (59213).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912722O0002, déposé en mairie de Capelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capelle

PC n°05912722O0001 Locaux Autorisé

4 Rue Fouet

Capelle (59213)

Extension sans transformation

22 août 2022 29 m² SDP COMMUNE DE CAPELLE

PC n°05912724O0001 Logement Commencé

Chemin De Saint Druon Lieu-Dit Canton De Buat

Capelle (59213)

Nouvelle construction

02 août 2024 194 m² SDP

PC n°0591272600001 Logement Autorisé

Rue D'en Haut

Capelle (59213)

Nouvelle construction

29 mai 2026 109 m² SDP