Permis de construire Locaux N° 05912623O0009

Permis de construire à Cantin pour 4 515 m² de locaux - 51 Rue De Cambrai

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 24 mai 2024 · Dossier PC n° 05912623O0009 · Demandeur : LE CLOS DU COLOMBIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05912623O0009, délivré le 24 mai 2024 à Cantin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 51 Rue De Cambrai, Cantin (59169). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLOS DU COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² de hébergement, 233 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B519, B522, B523.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/05/2024
Surface du terrain
25 027 m²
Surface existante avant
4 259 m²
Surface créée
1 365 m²
Variation nette
+256 m²
Surface totale après
4 515 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cantin

Adresse
51 Rue De Cambrai, Cantin (59169)
Commune
Code postal
59169
Département
Région
Parcelles cadastrales
B519, B522, B523
Code INSEE
59126

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 724 m² 256 m² 1 109 m² 0 m² 574 m² 791 m² 4 515 m²
Total 4 259 m² 256 m² 1 109 m² 0 m² 1 109 m² 256 m² 4 515 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 581 m² 23 m² 558 m² 0 m² 0 m² 581 m² 1 162 m²
Commerce 1 434 m² 233 m² 0 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 116 m²
Agricole 1 709 m² 0 m² 551 m² 0 m² 23 m² 528 m² 2 237 m²
Total locaux 3 724 m² 256 m² 1 109 m² 0 m² 574 m² 791 m² 4 515 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CLOS DU COLOMBIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
794910398
SIRET
79491039800013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CANTIN (59169)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912623O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59126 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De Cambrai, Cantin (59169).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912623O0009, instruit par la commune de Cantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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