Permis de construire n° 05912313B0002 à Camphin-en-Carembault pour 185 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 05912313B0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2013 à Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912313B0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Carembault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camphin-en-Carembault
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 184 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 184 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901232
- SIRET
- 21590123200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPHIN-EN-CAREMBAULT (59133)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912313B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |