Permis de construire Locaux N° 05912313B0001

Permis de construire n° 05912313B0001 à Camphin-en-Carembault pour 1 210 m² de locaux, Parc D Activites Economiqu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 05912313B0001

Demandeur

A1 METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2013 à Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912313B0001 porte sur un projet situé Parc D Activites Economiqu. A1 METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Carembault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 072 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
17/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camphin-en-Carembault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Industrie 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Total locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A1 METROPOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788918480
SIRET
78891848000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912313B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Economiqu, à Camphin-en-Carembault (59133).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A1 METROPOLE et accordé le 1 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912313B0001, déposé en mairie de Camphin-en-Carembault.

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