Permis de construire Locaux N° 0591222500059

Permis de construire n° 0591222500059 à Cambrai pour 371 m² de locaux, 15 rue de Rambouillet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0591222500059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591222500059 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé 15 rue de Rambouillet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 371 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 585 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 212. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Rambouillet, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables à Cambrai référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 371 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 585 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 585 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 371 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 371 m² parmi les 772 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 772 m²
Total 772 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Autres activités 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 401 m²
dont Industrie 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 401 m²
Total locaux 772 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISY-LE-VERGER (62860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591222500059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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