Permis de construire Logement N° 05912224O0034

Permis de construire à Cambrai pour 1 389 m² de logement - 0022 Grande Rue Vanderburch

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 janvier 2025 · Dossier PC n° 05912224O0034 · Demandeur : CLESENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05912224O0034, délivré le 20 janvier 2025 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0022 Grande Rue Vanderburch, Cambrai (59400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet transforme 15 logements existants pour en créer 18, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP971.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/01/2025
Surface du terrain
755 m²
Surface existante avant
1 409 m²
Surface créée
1 389 m²
Variation nette
-20 m²
Surface totale après
1 389 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cambrai

Adresse
0022 Grande Rue Vanderburch, Cambrai (59400)
Commune
Code postal
59400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP971
Code INSEE
59122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 409 m² 1 389 m² 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 1 389 m²
Total 1 409 m² 1 389 m² 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 1 389 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 6 3 - - 18
5,6 % 44,4 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLESENCE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5599
SIREN
585980022
SIRET
58598002200040
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912224O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0022 Grande Rue Vanderburch, Cambrai (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912224O0034, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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