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Permis de construire Logement N° 05912222O0006

Permis de construire n° 05912222O0006 à Cambrai pour 5 854 m² de logement, 0045 Avenue De Valenciennes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 logements en collectif, pour 5 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0045 Avenue De Valenciennes, à Cambrai (59400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV VIOLETTES CAMBRAI ; la décision est intervenue le 13 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912222O0006, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05912222O0006

Demandeur

SCCV VIOLETTES CAMBRAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912222O0006, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2022 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0045 Avenue De Valenciennes. Le demandeur déclaré est SCCV VIOLETTES CAMBRAI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 17 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM395, AM202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 167 m²

Surface existante avant

2 470 m²

Surface créée

5 854 m²

Variation nette

+3 812 m²

Surface totale après

6 282 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cambrai

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM395 AM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	59 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 812 m²	2 042 m²	0 m²	5 854 m²	5 854 m²
Locaux	2 470 m²	0 m²	0 m²	2 042 m²	-2 042 m²	428 m²
Total	2 470 m²	3 812 m²	2 042 m²	2 042 m²	3 812 m²	6 282 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	59
Logements collectifs	59
En résidence	59

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	28	17	14	-	-	59
-	47,5 %	28,8 %	23,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VIOLETTES CAMBRAI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 903370559
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912222O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 logements en collectif, pour 5 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0045 Avenue De Valenciennes, à Cambrai (59400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV VIOLETTES CAMBRAI ; la décision est intervenue le 13 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T2, 17 T3 et 14 T4, dont 17 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912222O0006, déposé en mairie de Cambrai.

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