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Permis de construire Locaux N° 05912221O0064

Permis de construire à Cambrai pour 967 m² de locaux - Rue Du Colonel Francis Nic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Francis Nic, Cambrai (59400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912221O0064, instruit par la commune de Cambrai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 05912221O0064

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05912221O0064, délivré le 15 octobre 2021 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Colonel Francis Nic, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW311, AW312, AW313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 883 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

15/03/2024

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW311 AW312 AW313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	992 m²	17 m²	950 m²	42 m²	950 m²	0 m²	967 m²
Total	992 m²	17 m²	950 m²	42 m²	950 m²	0 m²	967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	992 m²	0 m²	0 m²	42 m²	950 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	17 m²	950 m²	0 m²	0 m²	967 m²	967 m²
Total locaux	992 m²	17 m²	950 m²	42 m²	950 m²	0 m²	967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001801244
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LILLE (59047)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912221O0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Francis Nic, Cambrai (59400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912221O0064, instruit par la commune de Cambrai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cambrai

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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