Permis de construire n° 05912220O0027 à Cambrai pour 67 m² de locaux, 10 Rue Du Beffroi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 05912220O0027
Demandeur
ROMBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912220O0027 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un projet situé 10 Rue Du Beffroi. La demande émane de ROMBAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 447 m² |
| Total | 380 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 447 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 447 m² |
| Total locaux | 380 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881089080
- SIRET
- 88108908000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912220O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |