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Permis de construire Locaux N° 05912219O0005

Permis de construire à Cambrai pour 522 m² de locaux - 42 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Mermoz, Cambrai (59400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 21 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912219O0005, instruit par la commune de Cambrai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 05912219O0005

Demandeur

CLESENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05912219O0005, délivré le 21 mai 2019 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue Jean Mermoz, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en hébergement hôtelier, 261 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE275.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 498 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

2 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/10/2020

Autorisation

21/05/2019

Chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 036 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	2 558 m²
Total	2 036 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	2 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	965 m²	261 m²	261 m²	1 226 m²
Bureaux	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Commerce et services	965 m²	261 m²	261 m²	1 226 m²
Total locaux	2 036 m²	522 m²	522 m²	2 558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 585980022
SIRET: 58598002200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912219O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Mermoz, Cambrai (59400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 21 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912219O0005, instruit par la commune de Cambrai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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