Permis de construire n° 05912218O0035 à Cambrai pour 382 m² de locaux, 179 Avenue De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 janvier 2019
Dossier PC n° 05912218O0035
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2019 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912218O0035 porte sur un projet situé 179 Avenue De Valenciennes. MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM497. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 382 m² | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | -630 m² | 382 m² |
| Total | 1 012 m² | 382 m² | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | -630 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 012 m² | 382 m² | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | -630 m² | 382 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 382 m² | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | -630 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- REIMS CEDEX 02 (51686)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912218O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |