Permis de construire à Cambrai pour 2 767 m² de locaux - 86 Boulevard Jean Bart
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 18 octobre 2018 · Dossier PC n° 05912218O0029 · Demandeur : SCI DE LA FERME BLANCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05912218O0029, délivré le 18 octobre 2018 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 86 Boulevard Jean Bart, Cambrai (59400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LA FERME BLANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 569 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² de commerce, 280 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR431.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cambrai
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 479 m² | 303 m² | 112 m² | 15 m² | 112 m² | 288 m² | 2 767 m² |
| Total | 2 479 m² | 303 m² | 112 m² | 15 m² | 112 m² | 288 m² | 2 767 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 178 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 256 m² |
| Commerce | 968 m² | 23 m² | 34 m² | 15 m² | 112 m² | 0 m² | 898 m² |
| Artisanat | 1 023 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 303 m² |
| Entrepôts | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total locaux | 2 479 m² | 303 m² | 112 m² | 15 m² | 112 m² | 288 m² | 2 767 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912218O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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