Permis de construire Logement N° 05912217O0047

Permis de construire n° 05912217O0047 à Cambrai pour 715 m² de logement, 2 Rue Neuve Des Capucins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 05912217O0047

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912217O0047 a été délivré le 30 mars 2018 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Neuve Des Capucins. SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR374. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 715 m² 63 m² 0 m² 652 m² 715 m²
Locaux 810 m² 0 m² 0 m² 95 m² 715 m² -810 m² 0 m²
Total 873 m² 0 m² 715 m² 158 m² 715 m² -158 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
685620460
SIRET
68562046000012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1956
Localisation
CAMBRAI (59404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912217O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Neuve Des Capucins, à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI et accordée le 30 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912217O0047, déposé en mairie de Cambrai.

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