Permis de construire n° 05912217O0044 à Cambrai pour 33 m² de logement, 27 B Rue De Peronne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 05912217O0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2018 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912217O0044 porte sur un projet situé 27 B Rue De Peronne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW434. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 179 m² |
| Total | 146 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCAUDOEUVRES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912217O0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |