Permis de construire Locaux N° 05912216O0040

Permis de construire à Cambrai pour 1 663 m² de locaux - 189 Avenue Georges Nuttin

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 février 2017 · Dossier PC n° 05912216O0040 · Demandeur : SCI DU TIGRE BLANC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05912216O0040, délivré le 17 février 2017 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 189 Avenue Georges Nuttin, Cambrai (59400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU TIGRE BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM39.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
17/02/2017
Surface du terrain
4 800 m²
Surface existante avant
1 283 m²
Surface créée
380 m²
Variation nette
+380 m²
Surface totale après
1 663 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cambrai

Adresse
189 Avenue Georges Nuttin, Cambrai (59400)
Commune
Code postal
59400
Département
Région
Parcelles cadastrales
CM39
Code INSEE
59122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 283 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 663 m²
Total 1 283 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 663 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 283 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 663 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU TIGRE BLANC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
795279942
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912216O0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Avenue Georges Nuttin, Cambrai (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912216O0040, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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