Permis de construire Locaux N° 05912216O0025

Permis de construire à Cambrai pour 19 m² de locaux - 20 Rue D Alsace Lorraine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 05912216O0025

Demandeur

CLAIRIM PRESTIGE

Cette page présente le permis de construire n° 05912216O0025, délivré le 22 septembre 2016 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue D Alsace Lorraine, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAIRIM PRESTIGE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-499 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 109 m² 19 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Total 1 309 m² 19 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Commerce et services 872 m² 19 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Total locaux 1 109 m² 19 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRIM PRESTIGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529883258
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PROVILLE (59267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912216O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue D Alsace Lorraine, Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRIM PRESTIGE et accordé le 22 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912216O0025, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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