Permis de construire Locaux N° 05912214O0043

Permis de construire n° 05912214O0043 à Cambrai pour 59 m² de locaux, 7 Rue De La Citadelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 05912214O0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Citadelle, le permis de construire n° 05912214O0043 a été délivré le 12 février 2015 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 15 m²
Locaux 60 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 119 m²
Total 134 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 119 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISVILLES (59980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912214O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Citadelle, à Cambrai (59400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912214O0043, déposé en mairie de Cambrai.

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