Permis de construire Locaux N° 05912120O0004

Permis de construire n° 05912120O0004 à Cagnoncles pour 85 m² de locaux, 7 rue du Cimetiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 05912120O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912120O0004 a été délivré le 16 juin 2020 à Cagnoncles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue du Cimetiere.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 935 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 802. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Cagnoncles, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 185 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Cagnoncles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnoncles Code postal 59161 Identifiant INSEE 59121
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 935 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 85 m² de commerce et activités de service (dont 85 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 125 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 85 m² 0 m² 25 m² 0 m² 60 m² 185 m²
Total 125 m² 85 m² 0 m² 25 m² 0 m² 60 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 85 m² 0 m² 25 m² 0 m² 60 m² 185 m²
dont Hôtels 125 m² 85 m² 0 m² 25 m² 0 m² 60 m² 185 m²
Total locaux 125 m² 85 m² 0 m² 25 m² 0 m² 60 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IWUY (59141)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912120O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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