Permis de construire n° 05912119O0012 à Cagnoncles pour 57 m² de locaux, 43 Rue De Naves
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 05912119O0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnoncles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912119O0012 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé 43 Rue De Naves.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 57 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL54. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnoncles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cagnoncles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnoncles Code postal 59161 Identifiant INSEE 59121
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 184 m² |
| Total | 127 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 184 m² |
| dont Hôtels | 127 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 184 m² |
| Total locaux | 127 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 184 m² |
Ce dossier crée 57 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNONCLES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912119O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |