Permis de construire Locaux N° 05912115C0003

Permis de construire n° 05912115C0003 à Cagnoncles pour 211 m² de locaux, 8 Rue Du Presbytere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 05912115C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Cagnoncles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912115C0003 porte sur un projet situé 8 Rue Du Presbytere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A784, A783, A782. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnoncles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnoncles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A784 A783 A782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnoncles Code postal 59161 Identifiant INSEE 59121
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 126 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 337 m²
Total 281 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 337 m²
dont Entrepôt 126 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 337 m²
Total locaux 126 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNONCLES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912115C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Presbytere, à Cagnoncles (59161).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912115C0003, déposé en mairie de Cagnoncles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cagnoncles

Autres types d'autorisations à Cagnoncles