Permis de construire Locaux N° 05912018M0019

Permis de construire n° 05912018M0019 à Caëstre pour 924 m² de locaux, 1135 Route De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 05912018M0019

Demandeur

SCEA BAEY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caëstre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912018M0019 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé 1135 Route De Cassel. SCEA BAEY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB85, ZB86, ZB365. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caëstre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 219 m²

Surface existante avant

4 930 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

5 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caëstre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB85 ZB86 ZB365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Locaux 4 596 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 5 520 m²
Total 4 930 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 5 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 596 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 5 520 m²
Total locaux 4 596 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 5 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BAEY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
492618814
SIRET
49261881400015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CAESTRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912018M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1135 Route De Cassel, à Caëstre (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BAEY et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912018M0019, déposé en mairie de Caëstre.

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