Permis de construire n° 05912015M0002 à Caëstre pour 107 m² de locaux, 341 Chem Du Peuplier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 05912015M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2015 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912015M0002 porte sur un projet situé 341 Chem Du Peuplier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE222, ZE82. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caëstre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caëstre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 440 m² | 107 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -53 m² | 387 m² |
| Total | 576 m² | 107 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -53 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 107 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -53 m² | 387 m² |
| Total locaux | 440 m² | 107 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -53 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CA STRE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912015M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |