Permis de construire Logement N° 05912015M0001

Permis de construire à Caëstre pour 75 m² de logement - Chemin D Hazebrouck Lot N 36

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 05912015M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05912015M0001, délivré le 27 mars 2015 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin D Hazebrouck Lot N 36, Caëstre (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Caëstre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 36

Territoire administratif

Commune
Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CA STRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912015M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D Hazebrouck Lot N 36, Caëstre (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912015M0001, instruit par la commune de Caëstre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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