Permis de construire n° 05911813C0005 à Busigny pour 48 m² de locaux, Au Chemin D Honnechy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 05911813C0005
Demandeur
LES VENTS DU CAUDRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05911813C0005, délivré le 8 avril 2015 à Busigny (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Au Chemin D Honnechy. La demande émane de LES VENTS DU CAUDRESIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZE41. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Busigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chemin D Honnechy
Territoires administratifs
- Commune
- Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VENTS DU CAUDRESIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514438142
- SIRET
- 51443814200028
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de LES VENTS DU CAUDRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911813C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |