Permis de construire Locaux N° 05911721O0010

Permis de construire n° 05911721O0010 à Bugnicourt pour 306 m² de locaux, 2 Rue De La Rose

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 05911721O0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911721O0010, délivré le 29 octobre 2021 à Bugnicourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Rose.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugnicourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bugnicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bugnicourt Code postal 59151 Identifiant INSEE 59117
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 8 m² 302 m² -310 m² 1 m²
Locaux 229 m² 4 m² 302 m² 3 m² 0 m² 303 m² 532 m²
Total 540 m² 4 m² 302 m² 11 m² 302 m² -7 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 229 m² 4 m² 302 m² 3 m² 0 m² 303 m² 532 m²
dont Bureaux 229 m² 4 m² 302 m² 3 m² 0 m² 303 m² 532 m²
Total locaux 229 m² 4 m² 302 m² 3 m² 0 m² 303 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUGNICOURT (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911721O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Rose, à Bugnicourt (59151).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911721O0010, déposé en mairie de Bugnicourt.

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