Permis de construire n° 0591152600001 à Brunémont pour 2 220 m² de locaux, 38 Bis Rue D'en Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2026
Dossier PC n° 0591152600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591152600001 a été délivré le 26 juillet 2026 à Brunémont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Bis Rue D'en Haut.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB68, ZB76, ZB336. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunémont Code postal 59151 Identifiant INSEE 59115
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 976 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 4 196 m² |
| Total | 2 206 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 4 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 976 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 4 196 m² |
| Total locaux | 1 976 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 4 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNEMONT (59151)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591152600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |