Permis de construire à Bruille-Saint-Amand pour 144 m² de locaux - 45 Chem Des Bruyeres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 05911415E0005
Demandeur
SCEA DES BRUYERES
Cette page présente le permis de construire n° 05911415E0005, délivré le 24 juin 2015 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Chem Des Bruyeres, Bruille-Saint-Amand (59199). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1270, D232, D172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 623 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 767 m² |
| Total | 3 623 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 623 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 3 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BRUYERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440868529
- SIRET
- 44086852900023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911415E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |