Permis de construire n° 0591132500002 à Bruille-lez-Marchiennes pour 3 596 m² de locaux, 35 Rue Charles Hayez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0591132500002
Demandeur
EARL CALVOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591132500002, délivré le 13 janvier 2026 à Bruille-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Charles Hayez. Le dossier a été déposé par EARL CALVOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 596 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A99, A100, A107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-lez-Marchiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruille-lez-Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruille-lez-Marchiennes Code postal 59490 Identifiant INSEE 59113
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² |
| Locaux | 4 894 m² | 3 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 596 m² | 8 490 m² |
| Total | 5 222 m² | 3 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 596 m² | 8 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 894 m² | 3 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 596 m² | 8 490 m² |
| Total locaux | 4 894 m² | 3 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 596 m² | 8 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CALVOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410528541
- SIRET
- 41052854100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591132500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |