Permis de construire Locaux N° 05911225O0021

Permis de construire n° 05911225O0021 à Bruay-sur-l'Escaut pour 6 349 m² de locaux, Rue Du President Lecuyer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 05911225O0021

Demandeur

SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du President Lecuyer, le permis de construire n° 05911225O0021 a été délivré le 13 février 2026 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV519. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

6 349 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

6 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 500 m² 1 m² 6 348 m² 151 m² 6 348 m² -150 m² 6 350 m²
Total 6 500 m² 1 m² 6 348 m² 151 m² 6 348 m² -150 m² 6 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 m² 6 348 m² 0 m² 0 m² 6 349 m² 6 349 m²
Autres activités 6 500 m² 0 m² 0 m² 151 m² 6 348 m² -6 499 m² 1 m²
dont Bureaux 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² -499 m² 0 m²
dont Industrie 6 001 m² 0 m² 0 m² 151 m² 5 849 m² -6 000 m² 1 m²
Total locaux 6 500 m² 1 m² 6 348 m² 151 m² 6 348 m² -150 m² 6 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
457507218
SIRET
45750721800057
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
VITRY-EN-ARTOIS (62490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911225O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du President Lecuyer, à Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES et accordé le 13 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911225O0021, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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