Permis de construire Locaux N° 05911224O0001

Permis de construire n° 05911224O0001 à Bruay-sur-l'Escaut pour 825 m² de locaux, Rue Des Bouleaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 05911224O0001

Demandeur

POLECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911224O0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Rue Des Bouleaux. La demande émane de POLECO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB481, AB482. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 305 m²

Surface existante avant

1 754 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

2 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB481 AB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 754 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 579 m²
Total 1 754 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 754 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 579 m²
dont Bureaux 159 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 261 m²
dont Industrie 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m²
dont Entrepôt 120 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 843 m²
Total locaux 1 754 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882379209
SIRET
88237920900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
AUBERS (59249)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911224O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bouleaux, à Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLECO et accordée le 9 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911224O0001, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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