Permis de construire Logement N° 05911221O0034

Permis de construire n° 05911221O0034 à Bruay-sur-l'Escaut pour 129 m² de logement, 453 Rue Ledru Rollin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 05911221O0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2022 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911221O0034 porte sur un projet situé 453 Rue Ledru Rollin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2024

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911221O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 453 Rue Ledru Rollin, à Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 2 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911221O0034, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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