Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 3 035 m² de locaux - 1 Rue Du Président Lécuyer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 05911214O0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05911214O0016, délivré le 6 février 2015 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Président Lécuyer, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 035 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV686.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Du Président Lécuyer
Territoire administratif
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 887 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 5 922 m² |
| Total | 2 887 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 5 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 887 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 5 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911214O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |