Permis de construire n° 05911214O0016 à Bruay-sur-l'Escaut pour 3 035 m² de locaux, 1 Rue Du Président Lécuyer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 05911214O0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05911214O0016, délivré le 6 février 2015 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Président Lécuyer.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 035 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV686. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Du Président Lécuyer
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 887 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 5 922 m² |
| Total | 2 887 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 5 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 887 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 5 922 m² |
| Total locaux | 2 887 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 5 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911214O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |