Permis de construire Logement N° 05911214O0012

Permis de construire n° 05911214O0012 à Bruay-sur-l'Escaut pour 103 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 décembre 2014

Dossier PC n° 05911214O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911214O0012 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 121 m²
Total 18 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX - MARE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911214O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 décembre 2014
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911214O0012, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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