Permis de construire Locaux N° 05911021A0004

Permis de construire n° 05911021A0004 à Brouckerque pour 1 239 m² de locaux, 5 Chemin Du Wynckle Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 05911021A0004

Demandeur

EARL GRUJON PLANCKEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911021A0004, délivré le 28 juin 2021 à Brouckerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Chemin Du Wynckle Straete. Le dossier a été déposé par EARL GRUJON PLANCKEEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1368, B1370, B1396. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouckerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 262 m²

Surface existante avant

3 323 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

4 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Brouckerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1368 B1370 B1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouckerque Code postal 59630 Identifiant INSEE 59110
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 3 173 m² 1 239 m² 0 m² 386 m² 0 m² 853 m² 4 026 m²
Total 3 323 m² 1 239 m² 0 m² 386 m² 0 m² 853 m² 4 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 173 m² 1 239 m² 0 m² 386 m² 0 m² 853 m² 4 026 m²
Total locaux 3 173 m² 1 239 m² 0 m² 386 m² 0 m² 853 m² 4 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRUJON PLANCKEEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404200792
SIRET
40420079200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
STEENE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911021A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin Du Wynckle Straete, à Brouckerque (59630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL GRUJON PLANCKEEL et accordé le 28 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911021A0004, déposé en mairie de Brouckerque.

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