Permis de construire Locaux N° 05911018A0010

Permis de construire n° 05911018A0010 à Brouckerque pour 1 225 m² de locaux, 1 Route De Looberghe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 05911018A0010

Demandeur

EARL ADRIANSEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2019 à Brouckerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911018A0010 porte sur un projet situé 1 Route De Looberghe. EARL ADRIANSEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A598, A1566, A1567. Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouckerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 743 m²

Surface existante avant

5 652 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

6 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Brouckerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A598 A1566 A1567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouckerque Code postal 59630 Identifiant INSEE 59110
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 5 412 m² 1 225 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 027 m² 6 439 m²
Total 5 652 m² 1 225 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 027 m² 6 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 412 m² 1 225 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 027 m² 6 439 m²
Total locaux 5 412 m² 1 225 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 027 m² 6 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ADRIANSEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482307584
SIRET
48230758400011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BROUCKERQUE (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911018A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Looberghe, à Brouckerque (59630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ADRIANSEN et accordé le 20 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911018A0010, déposé en mairie de Brouckerque.

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