Permis de construire Logement N° 05910919C0008

Permis de construire à Brillon pour 154 m² de logement - Rue Maréchal Joffre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 05910919C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05910919C0008, délivré le 15 mai 2020 à Brillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Maréchal Joffre, Brillon (59178). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1579, A1577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Brillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1579 A1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brillon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59109
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSULT (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910919C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maréchal Joffre, Brillon (59178).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910919C0008, instruit par la commune de Brillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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