Permis de construire n° 0591071900012 à Bray-Dunes pour 1 077 m² de logement, 15-17 Rue Pierre Decock
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 0591071900012
Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591071900012, délivré le 11 décembre 2019 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15-17 Rue Pierre Decock. Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 7 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP188, AP189, AP193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
| Total | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 7 | - | - | - | 17 |
| - | 58,8 % | 41,2 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500154
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591071900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |