Permis de construire Locaux N° 0591071800002

Permis de construire n° 0591071800002 à Bray-Dunes pour 30 m² de locaux, 28 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0591071800002

Demandeur

J2B2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591071800002 a été délivré le 14 juin 2018 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est J2B2.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
05/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²
Total 126 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²
dont Bureaux 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²
Total locaux 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834504953
SIRET
83450495300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BRAY DUNES (59123)

Autres dossiers de J2B2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591071800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Roger Salengro, à Bray-Dunes (59123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J2B2 et accordé le 14 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591071800002, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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