Permis de construire n° 05910714A0002 à Bray-Dunes pour 156 m² de logement, 77 Rue Charles Pichon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 juin 2014
Dossier PC n° 05910714A0002
Demandeur
DUCROCQ BOURDEL DU HENNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910714A0002 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014, pour un projet situé 77 Rue Charles Pichon. Le demandeur déclaré est DUCROCQ BOURDEL DU HENNOY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUCROCQ BOURDEL DU HENNOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448001701
- SIRET
- 44800170100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANDAS (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910714A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |