Permis de construire Logement N° 05910612B0006

Permis de construire à Bouvines pour 2 781 m² de logement - Rue De Gruson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05910612B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05910612B0006, délivré le 27 mai 2013 à Bouvines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Gruson, Bouvines (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 086 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 24 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A239, A621, A1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 086 m²

Surface créée

2 781 m²

Variation nette

+2 781 m²

Surface totale après

2 781 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Bouvines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A239 A621 A1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouvines Code postal 59830 Identifiant INSEE 59106
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²
Total 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 24 - - 34
- 14,7 % 14,7 % 70,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910612B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gruson, Bouvines (59830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 24 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910612B0006, instruit par la commune de Bouvines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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