Permis de construire Locaux N° 05910521D0014

Permis de construire n° 05910521D0014 à Bouvignies pour 158 m² de locaux, Le Village

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 mai 2022

Dossier PC n° 05910521D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05910521D0014, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022 à Bouvignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvignies.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouvignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvignies Code postal 59870 Identifiant INSEE 59105
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 60 m² 98 m² 27 m² 98 m² 33 m² 158 m²
Total 125 m² 60 m² 98 m² 27 m² 98 m² 33 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 60 m² 98 m² 27 m² 98 m² 33 m² 158 m²
Total locaux 125 m² 60 m² 98 m² 27 m² 98 m² 33 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES LEZ RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910521D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Bouvignies (59870).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910521D0014, déposé en mairie de Bouvignies.

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