Permis de construire Logement N° 05910516D0007

Permis de construire à Bouvignies pour 199 m² de logement - 889 Rue Du Grand Hem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 05910516D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05910516D0007, délivré le 26 janvier 2017 à Bouvignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 889 Rue Du Grand Hem, Bouvignies (59870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
11/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à Bouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouvignies Code postal 59870 Identifiant INSEE 59105
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVIGNIES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910516D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 889 Rue Du Grand Hem, Bouvignies (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 février 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910516D0007, instruit par la commune de Bouvignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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