Permis de construire n° 0591031700002 à Boussières-sur-Sambre pour 126 m² de logement, 2 Rue Gros
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 0591031700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591031700002 a été délivré le 24 janvier 2018 à Boussières-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Gros.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A459, A642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussières-sur-Sambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Boussières-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussières-sur-Sambre Code postal 59330 Identifiant INSEE 59103
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 126 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -74 m² | 126 m² |
| Total | 200 m² | 126 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -74 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSIERES SUR SAMBRE (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591031700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |