Permis de construire n° 05910220O0001 à Boussières-en-Cambrésis pour 362 m² de locaux, 17 Rue Du Faubourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 05910220O0001
Demandeur
S.C.L. NORD-AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Faubourg, le permis de construire n° 05910220O0001 a été délivré le 29 septembre 2020 à Boussières-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par S.C.L. NORD-AISNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD1, A1069. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussières-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boussières-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussières-en-Cambrésis Code postal 59217 Identifiant INSEE 59102
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 2 914 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 276 m² |
| Total | 3 174 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 914 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 276 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.L. NORD-AISNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491372918
- SIRET
- 49137291800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (59217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910220O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |