Permis de construire n° 05909922Z0003 à Bousies pour 40 m² de locaux, 31 Rue Rene Ruelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 05909922Z0003
Demandeur
SELARL PHARMACIE RENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909922Z0003, délivré le 28 septembre 2022 à Bousies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Rene Ruelle. SELARL PHARMACIE RENIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1288. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2022
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bousies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousies Code postal 59222 Identifiant INSEE 59099
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 224 m² |
| Total | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 224 m² |
| Total locaux | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE RENIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 524758729
- SIRET
- 52475872900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909922Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |